Conditions Générales de Vente (CGV) de Teliosa
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Teliosa et ses clients pour la vente d’accompagnements destinés aux thérapeutes.
Notre mission
Notre mission est d’aider chacun à transformer ses compétences et sa passion en une activité viable et durable. Nous créons les conditions nécessaires pour permettre à nos clients de vivre pleinement de ce qu’ils aiment faire. C’est là que nous intervenons, en proposant des solutions adaptées qui répondent à des besoins précis et préalablement identifiés.
Notre approche
Nous proposons un accompagnement structuré permettant à nos clients d’améliorer, développer et pérenniser leur activité, en leur donnant les moyens d’accroître leur visibilité et de toucher les personnes pour lesquelles leur expertise est réellement utile. Cette approche repose sur une analyse approfondie des besoins du marché, une évaluation précise des compétences professionnelles et une mise en œuvre rigoureuse de stratégies de communication adaptées au contexte spécifique de chacun.
Nos valeurs
- Engagement : Nous nous engageons à fournir un soutien constant et des solutions efficaces à ceux qui souhaitent aider les autres, en mettant à disposition toutes les ressources nécessaires pour assurer leur succès.
- Intégrité : Nous croyons en des pratiques honnêtes et transparentes, et nous nous efforçons de maintenir la confiance de nos partenaires et clients, ce qui implique une communication claire, une gestion responsable des ressources et un respect strict des engagements contractuels.
- Empathie : Comprenant les défis auxquels font face tant les thérapeutes que ceux qui cherchent de l’aide, nous plaçons l’empathie au cœur de notre approche, en adaptant constamment nos services pour répondre aux attentes uniques de chacun.
Définitions
- « Société » : désigne Teliosa, entité juridique offrant des services d’accompagnement destinés aux thérapeutes souhaitant développer leur activité professionnelle et améliorer leur impact dans le domaine de la santé mentale.
- « Site » : désigne le site internet https://accelerateurdecabinet.com/ , plateforme officielle où sont présentés les services, accompagnements et informations pertinentes concernant les activités de Teliosa.
- « Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Site, qu’il s’agisse de simples visiteurs, de clients potentiels ou de clients actifs bénéficiant d’un service fourni par Teliosa.
- « Accompagnement » : désigne les programmes Académie et Ascension vendus par Teliosa, incluant les modules en ligne, les ateliers interactifs et les sessions de coaching individualisé.
- « Service » désigne les accompagnements fournis par Teliosa, englobant toutes les prestations annexes liées à la mise en œuvre et au suivi des programmes.
- « Client » : désigne la personne physique ou morale achetant un service auprès de Teliosa, incluant les particuliers, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, sociétés, organisations ou particuliers ayant souscrit à une offre commerciale.
- « Client consommateur » : désigne uniquement le client particulier. En opposition au client professionnel : société, entreprise individuelle, auto-entrepreneur.
- « CGV » désigne les présentes conditions et leurs annexes, incluant toutes les clauses, obligations et droits des parties contractantes.
Article 1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :
Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture et d’achat des accompagnements en ligne destinés aux thérapeutes. L’ensemble des interactions et des échanges effectués dans ce cadre sont régis par les présentes dispositions contractuelles.
L’utilisation des sites et plateformes suppose l’acceptation sans réserve des CGV par tout utilisateur ou client, lequel reconnaît avoir pris connaissance des termes précédents avant toute validation de commande. La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment en cas de changements législatifs ou réglementaires, ou encore pour s’adapter à des évolutions technologiques ou commerciales. Il est expressément convenu que tout achat vaut acceptation des présentes CGV.
Article 2. DESCRIPTION DE L’ACCOMPAGNEMENT
Cet accompagnement est spécialement conçu pour permettre aux professionnels d’apprendre à utiliser les moyens de communication actuels afin d’améliorer leur visibilité, augmenter leur impact et optimiser la gestion de leur activité de manière significative.
Teliosa propose deux services d’accompagnement : Académie et Ascension.
- Durée de l’accompagnement
La durée totale de l’accompagnement est fixée à 103 heures, offrant une expérience d’apprentissage intensive et complète. Elle est majoritairement délivrée sous forme de contenu vidéo, permettant ainsi au participant de progresser à son propre rythme et selon ses disponibilités.
- Programme de l’accompagnement
L’accompagnement se compose de 32 modules, sur 6 semaines. Chaque module comprend plusieurs leçons qui seront construites de la façon suivante : une vidéo explicative, ainsi qu’un PDF reprenant les points capitaux et un exercice à faire pour la leçon suivante (mise en application du sujet de la leçon). L’accompagnement comprend également l’accès à un séminaire en présentiel d’une durée de deux jours. Les clients ayant soldé leur accompagnement un mois avant la date de l’évènement pourront y participer, dans le cas contraire ils seront invités au séminaire de l’année suivante.
- Accès au contenu et à l’accompagnement
L’accès aux contenus vidéos du produit Accélérateur de Cabinet, ainsi qu’au coaching (individuel et collectif) et à la communauté, est accordé pour une durée de 6 mois à compter de l’activation des identifiants. À l’issue de cette période, l’accès aux contenus et ressources est automatiquement clôturé, sauf disposition particulière prévue et validée lors de la souscription.
Ces spécificités sont clairement énoncées au moment de la souscription, et il incombe au client de prendre connaissance des modalités applicables avant la validation de son achat.
- Ateliers Exclusifs et Communauté d’Entraide
En plus des modules vidéo, vous aurez accès à 5 ateliers exclusifs par semaine et à un groupe d’entraide, et toute l’aide nécessaire en coaching individuel. Ce groupe est une excellente ressource pour bénéficier des expériences et retours des autres participants, vous offrant un soutien continu et des idées nouvelles pour votre pratique.
- Organisation de l’action d’accompagnement
Le participant aura accès à tous les modules et le coach sera disponible pour répondre à toutes les questions posées dans le groupe dans un délai de 48 heures. Un relevé de connexion sera à disposition du coach pour s’assurer du bon déroulement de l’accompagnement.
Article 3. OBJET DE L’ACCOMPAGNEMENT
Teliosa s’engage à organiser l’action d’accompagnement intitulée « Accélérateur de cabinet ». Cet accompagnement a pour but de former le participant aux outils et connaissances permettant d’accroître sa croissance et sa clientèle.
Article 4. FORMATION CONTRACTUELLE
Le processus d’achat repose sur le consentement du client, exprimé par un double clic, conformément à l’article 1127-2 du Code civil. Ce double clic correspond à :
Un premier clic permettant de vérifier et valider le contenu de la commande, incluant le choix de l’accompagnement, le montant total à payer et ses modalités, et la consultation des CGV.
Un second clic confirmant définitivement l’achat et marquant l’acceptation des présentes CGV.
La formation contractuelle est réputée parfaitement conclue à distance, et effective, à compter de cette acceptation définitive.
Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles (identité du vendeur, caractéristiques de l’accompagnement, prix total, modalités de paiement, etc.) sera transmise par email au client. Dans un second email le client disposera du récapitulatif des CGV.
En procédant à la validation de sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des CGV, en toute connaissance de cause et sans réserve.
Article 5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix des services proposés par Teliosa sont communiqués au client après l’entretien d’évaluation. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société, notamment en fonction des ajustements de marché, des coûts ou des offres promotionnelles temporaires. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la validation du contrat par le paiement.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Teliosa. En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être convenues avec un représentant lors de l’entretien initial. Les échéances définies doivent être respectées par le client.
Les modalités financières convenues vous ont été envoyées par email au moment de votre achat via la plateforme de paiement. Cet email récapitule vos prochaines mensualités, s’il y en a, ainsi que le prix total tel que validé lors de votre commande.
La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).
En cas de non-paiement ou de retard dans les échéances, Teliosa se réserve le droit de suspendre l’accès aux accompagnements. Des pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant dû peuvent être appliquées.
Article 6. AFFECTATION DES PAIEMENTS
Tout paiement reçu sera imputé en priorité à la prestation liée au séminaire. En cas de pluralité de factures ou prestations, les paiements seront d’abord affectés au séminaire puis aux autres prestations fournies. Le client ne peut modifier cette affectation sans accord écrit préalable de la société.
Article 7. OBLIGATIONS DE TELIOSA
Teliosa s’engage à :
Fournir l’accès à la plateforme d’accompagnement en ligne.
Mettre à jour le contenu de l’accompagnement régulièrement pour refléter les nouvelles connaissances et pratiques.
Assurer le support technique pour les Participants.
Fournir l’accès au groupe Skool dédié ainsi qu’aux ateliers en ligne organisés périodiquement pendant une durée de 6 mois, gratuitement.
Article 8. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT
Le Participant s’engage à :
Utiliser l’accès à l’accompagnement uniquement à des fins personnelles et professionnelles.
Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers.
Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme d’accompagnement en ligne, du groupe Skool et des ateliers en ligne.
Respecter les modalités de paiement.
Avoir un comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre de l’accompagnement et notamment du coaching, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des accompagnements, y compris les vidéos, supports et outils, sont la propriété exclusive de Teliosa. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Teliosa s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont strictement utilisées dans le cadre de la prestation de service et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.
Article 11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Teliosa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter à des changements législatifs ou à l’évolution de ses services. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la signature du contrat.
Article 12. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande, le client peut contacter Teliosa via l’adresse email : support@teliosa.com
Article 13. CLAUSE DE BONNE CONDUITE
Article 14. LITIGES
En cas de litige, le client doit dans un premier temps contacter Teliosa pour rechercher une solution amiable.
En cas de litige, il est expressément convenu par les Parties au présent contrat de soumettre tout litige subséquent de l’application du présent contrat au droit des Emirats Arabes Unis, qui restera seul applicable nonobstant toutes causes d’extranéité.
Tout différend auquel le présent contrat, ou l’une quelconque de ses clauses, et/ou les relations entre les Parties pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions compétentes des Emirats Arabes Unies, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 15. OBLIGATION DE MOYENS
L’Organisme d’accompagnement s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour dispenser l’accompagnement. Cette obligation de moyens implique que l’Organisme d’accompagnement mettra en œuvre toutes les ressources raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accompagnement, mais ne garantit pas un résultat particulier ou spécifique.
Le Participant reconnaît que l’atteinte de ses objectifs professionnels dépend également de son engagement personnel, de sa participation active à l’accompagnement, et de la mise en pratique des connaissances et compétences acquises.
Article 16. GARANTIE
1. Objet de la garantie
L’accompagnement accélérateur de cabinet vise à accompagner le Client afin de lui permettre de générer un revenu de 10 000 € (dix mille euros) avec son activité. Le Client dispose d’une période de six (6) mois pour atteindre ce montant à compter de la date d’achat du programme.
Si, à l’issue de cette période de six (6) mois, le Client n’a pas atteint le chiffre d’affaires minimum de 10 000 € malgré une application complète, sérieuse et rigoureuse du programme, il pourra solliciter le bénéfice de la présente garantie, sous réserve du respect strict des conditions définies ci-après.
Il est expressément convenu que la présente garantie constitue l’unique et exclusive contrepartie offerte au Client en cas de non-atteinte du résultat escompté. À ce titre, le Client ne pourra prétendre qu’à une prolongation de la durée de l’accompagnement, et ce jusqu’à ce que l’objectif des 10 000 € de chiffre d’affaires soit rempli ; à l’exclusion de toute autre demande, notamment toute demande de remboursement des sommes effectivement versées, d’exécution forcée, de versement du chiffre d’affaires annoncé, d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de quelconque préjudice.
La prolongation de la durée de l’accompagnement constitue ainsi le seul et unique recours du Client au titre de la présente garantie, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
2. Définition
Revenu : Le terme « revenu » désigne exclusivement le chiffre d’affaires brut généré par l’entreprise du Client dans le cadre de son activité, avant déduction de quelque charge, frais, impôt ou cotisation que ce soit. Aucune garantie de bénéfice net n’est formulée.
3. Conditions cumulatives d’activation de garantie
La garantie de prolongation de l’accompagnement ne peut être activée que si le Client justifie du respect intégral, cumulatif et continu de l’ensemble des conditions suivantes :
3.1. Absence de résultat — Le Client n’a pas généré un chiffre d’affaires brut d’au moins 10 000 € sur la période de référence de six (6) mois à compter de la date d’achat du programme.
3.2. Visionnage intégral de l’accompagnement — Le Client doit justifier du visionnage de 100 % des contenus vidéo du programme.
3.3. Livrables et démonstration opérationnelle — Le Client doit avoir réalisé, dans les délais impartis :
la complétion avec succès de 100% des documents et ressources associés
la création et l’installation de sa landing page
la création de son site internet et l’alimentation de son contenu
3.4. Actions commerciales effectives et démontrées — Le Client doit justifier avoir réalisé, sur la période de six (6) mois :
l’envoi d’au moins cent (100) emails de prospection commerciale
l’envoi d’au moins cent (100) messages de prospection via LinkedIn ou toute plateforme équivalente
la réalisation d’au moins dix (10) appels de vente, effectués personnellement ou par l’intermédiaire d’un commercial mandaté.
3.5. Participation aux sessions de coaching — Le Client doit avoir :
bien effectué l’appel d’onboarding sous quarante-huit (48) heures après l’achat de l’accompagnement
participé à au moins dix (10) sessions de coaching groupé, en direct ou via replay
posé au minimum vingt (20) questions pertinentes aux coachs, dans le cadre des sessions, des espaces communautaires ou des canaux prévus à cet effet
3.6. Appels individuels — Le client doit justifier avoir réalisé au minimum quatre (4) appels individuels avec les coachs. La participation est vérifiée par tous moyens techniques disponibles (émargement numérique, systèmes de tracking, historiques de connexion, replays, etc.).
3.7. Création d’une structure juridique — Le Client doit justifier de la création d’une entreprise destinée à l’exploitation de son activité (le choix du statut juridique relevant de sa seule responsabilité). Le revenu pris en compte pour l’appréciation du seuil de 10 000 € est exclusivement celui généré par cette structure.
4. Respect du délai d’exécution
L’ensemble des actions décrites aux points 3.2 à 3.7 doit avoir été accompli dans le délai de six (6) mois à compter de la date d’achat du programme.
5. Régularité des paiements
Le Client doit avoir honoré l’intégralité des paiements dus au titre du programme au moment de la demande d’activation de la garantie. Aucun litige ou impayé ne doit être en cours.
6. Respect des consignes et du cadre comportemental
Le Client doit avoir respecté les consignes de travail, le cadre de l’accompagnement, ainsi que les règles de comportement et de bienséance au sein de la communauté et lors des sessions de coaching.
7. Respect des Conditions Générales de Vente
Le Client doit être en conformité avec l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Toute violation, quelle qu’elle soit, entraîne l’annulation automatique de la garantie.
8. Modalités d’activation de la garantie
Période de demande : La demande d’activation de la garantie doit être formulée par écrit à l’adresse mail support@teliosa.com entre le 180e et le 210e jour suivant la date d’achat du programme. Toute demande formulée en dehors de cette période sera automatiquement rejetée.
Documents et preuves à fournir : Le Client doit transmettre un dossier complet, lisible et daté permettant de vérifier objectivement le respect de toutes les conditions de l’article « 3. Conditions cumulatives de garantie ». À défaut, la demande pourra être rejetée si elle est considérée incomplète. Le dossier doit comprendre :
Revenu : justificatifs permettant d’établir le CA brut sur 6 mois (export outil de paiement, relevés bancaires pro, journal des ventes / état des recettes, factures émises le cas échéant).
Accompagnement : captures d’écran et/ou export de la plateforme prouvant 100 % des vidéos visionnées.
Livrables : preuves de la complétion de l’ensemble des livrables (ressources et documents) de la plateforme ; preuves de création de la landing page et du site internet.
Actions commerciales — Prospection email (100) : export/captures de campagne/historique d’envoi. Prospection LinkedIn (100) : export/captures/historique d’envoi. Appels de vente (10) : export calendrier/Calendly ou registre d’appels (date + durée + issue). Si réalisés par un commercial : preuve de mandat/prestation + reporting.
Coaching + questions : preuves de l’onboarding réalisé dans les 48h suivant l’achat ; preuves de participation à 10 coachings groupés (live ou replay) ; preuves d’au moins 20 questions posées aux coachs ; preuves de 4 appels individuels avec les coachs (Calendly / agenda / confirmations).
Structure juridique : justificatif de création de l’entreprise (Kbis / SIRENE / Licence / équivalent).
Paiements / conformité : preuve de règlement complet de l’accompagnement (absence d’impayé/litige en cours).
Pièces complémentaires : tout document complémentaire demandé par l’équipe pour contrôler le respect des conditions, la conformité et l’authenticité des éléments transmis.
Examen du dossier : Le dossier sera examiné par notre équipe dans un délai raisonnable. L’équipe se réserve le droit de demander des documents complémentaires et de vérifier l’authenticité et la conformité des éléments fournis.
Décision : La prolongation de la durée de l’accompagnement sera accordée uniquement après validation formelle du dossier par notre équipe. La décision sera notifiée au Client par écrit. Si la demande est approuvée, le Client aura de nouveau accès à tous les contenus de l’accompagnement (vidéos, documents, ressources, etc.) ainsi qu’à la communauté ou aux canaux de discussion. Si la demande est refusée, un rapport expliquant les raisons du refus sera envoyé au Client.
9. Portée et limites de la garantie
La garantie porte exclusivement sur la prolongation de la durée de l’accompagnement, tel que défini à l’article « XI. Garantie ». Aucune garantie de bénéfice net n’est formulée. Les charges, frais professionnels, impôts, cotisations sociales et autres dépenses liées à l’activité restent à la charge exclusive du Client.
L’objectif de 10 000 € de revenus est considéré comme atteint dès lors que l’entreprise du Client parvient à générer ce montant de chiffre d’affaires brut sur la période d’accompagnement, prolongation comprise.
10. Causes de nullité de la garantie
La garantie est automatiquement annulée et ne peut être invoquée dans les cas suivants :
Non-respect de l’une quelconque des conditions énumérées à l’article « 3. Conditions cumulatives de garantie ».
Fourniture de fausses déclarations, de documents falsifiés ou de preuves non conformes à la réalité.
Violation des présentes CGV.
Demande formulée en dehors de la période prévue à l’article « 8. Modalités d’activation de la garantie ».
Comportement inapproprié, manquement aux règles de bienséance ou aux consignes.
Article 17. REMBOURSEMENT ET RÉTRACTION
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, la formalisation de votre inscription est effective dès le paiement.
Selon l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de son inscription, pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Cependant, ce droit ne peut plus être exercé si plus de 10 % du programme a été consommé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur doit le notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse support@teliosa.com.
En cas de rétractation du Client consommateur, les droits d’accès seront clôturés. Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.
Les acomptes versés suivent le même processus et sont remboursés selon les mêmes modalités en cas d’exercice du droit de rétractation.