Conditions Générales de Vente (CGV) de Teliosa
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Teliosa et ses clients pour la vente d’accompagnements destinés aux thérapeutes.
Notre mission
Notre mission est d’aider chacun à transformer ses compétences et sa passion en une activité viable et durable. Nous créons les conditions nécessaires pour permettre à nos clients de vivre pleinement de ce qu’ils aiment faire. C’est là que nous intervenons, en proposant des solutions adaptées qui répondent à des besoins précis et préalablement identifiés.
Notre approche
Nous proposons un accompagnement structuré permettant à nos clients d’améliorer, développer et pérenniser leur activité, en leur donnant les moyens d’accroître leur visibilité et de toucher les personnes pour lesquelles leur expertise est réellement utile. Cette approche repose sur une analyse approfondie des besoins du marché, une évaluation précise des compétences professionnelles et une mise en œuvre rigoureuse de stratégies de communication adaptées au contexte spécifique de chacun.
Nos valeurs
- Engagement : Nous nous engageons à fournir un soutien constant et des solutions efficaces à ceux qui souhaitent aider les autres, en mettant à disposition toutes les ressources nécessaires pour assurer leur succès.
- Intégrité : Nous croyons en des pratiques honnêtes et transparentes, et nous nous efforçons de maintenir la confiance de nos partenaires et clients, ce qui implique une communication claire, une gestion responsable des ressources et un respect strict des engagements contractuels.
- Empathie : Comprenant les défis auxquels font face tant les thérapeutes que ceux qui cherchent de l’aide, nous plaçons l’empathie au cœur de notre approche, en adaptant constamment nos services pour répondre aux attentes uniques de chacun.
Définitions
- Société » : désigne Teliosa, entité juridique offrant des services d’accompagnement destinés aux personnes souhaitant développer leur activité professionnelle.
- « Site » : désigne le site internet https://accelerateurdecabinet.com/, plateforme officielle où sont présentés les services, accompagnements et informations pertinentes concernant les activités de Teliosa.
- « Accompagnement » : désigne les produits Accélérateur et Ascension vendus par Teliosa, incluant le contenu en ligne, les ateliers interactifs, la communauté d’entraide, les sessions de consulting et le séminaire en présentiel.
- « Service » : désigne les prestations fournies par Teliosa, englobant toutes les interventions annexes liées à la mise en œuvre et au suivi des accompagnements.
- « Client » : désigne la personne physique ou morale achetant un service auprès de Teliosa, incluant les particuliers, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs, sociétés, organisations ayant souscrit à une offre commerciale.
- « Client Consommateur » : désigne uniquement le Client particulier (notamment salarié, demandeur d’emploi, retraité). En opposition directe au Client professionnel : société, entreprise individuelle, auto-entreprise, micro-entreprise, association.
- « CGV » désigne les présentes conditions, incluant toutes les clauses, obligations et droits des parties contractantes.
Les présentes CGV définissent les modalités de fourniture et d’achat de nos accompagnements en ligne destinés à nos Clients. L’ensemble des interactions et des échanges effectués dans ce cadre sont régis par les présentes dispositions contractuelles.
L’utilisation des sites et plateformes suppose l’acceptation sans réserve des CGV par tout utilisateur ou Client, lequel reconnaît avoir pris connaissance des termes précédents avant toute validation de commande. La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, notamment en cas de changements législatifs ou réglementaires, ou encore pour s’adapter à des évolutions technologiques ou commerciales. Il est expressément convenu que tout achat vaut acceptation des présentes CGV.
Cet accompagnement est spécialement conçu pour permettre aux professionnels d’apprendre à utiliser les moyens de communication actuels afin d’améliorer leur visibilité, augmenter leur impact et optimiser la gestion de leur activité de manière significative.
Teliosa propose deux services d’accompagnement : Accélérateur et Ascension.
- Durée de l’accompagnement
La durée totale de l’accompagnement est fixée à 6 (six) mois, offrant une expérience d’apprentissage intensive et complète. Il est notamment délivré sous forme de contenu en ligne pour environ 103 (cent-trois) heures de visionnage, permettant ainsi au Client de progresser à son propre rythme et selon ses disponibilités.
- Programme de l’accompagnement
L’accompagnement en ligne se compose de 48 (quarante-huit) séquences, contenues dans 8 (huit) axes principaux. Chaque séquence comprend plusieurs leçons qui sont construites de la façon suivante : une vidéo explicative appuyée d’un PDF reprenant les points capitaux et une mise en application à réaliser. Le contenu détaillé de l’action d’accompagnement figure en annexe du contrat d’adhésion. Il couvre une variété de sujets essentiels pour accélérer l’activité professionnelle du Client.
L’accompagnement comprend également un consulting et des ateliers collectifs ainsi qu’une communauté d’entraide.
Enfin, l’accompagnement donne l’accès à un séminaire en présentiel de deux jours. Le Client ayant soldé son accompagnement un mois avant la date de l’évènement pourra y participer, dans le cas contraire il sera invité au séminaire de l’année suivante.
- Accès au contenu et à l’accompagnement
L’accès au contenu en ligne du produit, ainsi qu’au consulting et à la communauté, est accordé pour une durée de 6 mois à compter de l’activation des identifiants. À l’issue de cette période, l’accès aux contenus et ressources est automatiquement clôturé, sauf disposition particulière prévue et validée lors de la souscription.
Ces spécificités sont clairement énoncées au moment de la souscription, et il incombe au Client de prendre connaissance des modalités applicables avant la validation de son achat.
- Ateliers Exclusifs et Communauté d’Entraide
En plus du contenu en ligne, vous aurez accès à 5 ateliers exclusifs par semaine et à un groupe d’entraide, et toute l’aide nécessaire en consulting. Ce groupe est une excellente ressource pour bénéficier des expériences et retours des autres participants, vous offrant un soutien continu et des idées nouvelles pour votre pratique.
- Organisation de l’action d’accompagnement
Le participant aura accès à tous les modules et le consultant sera disponible pour répondre à toutes les questions posées dans le groupe. Un relevé de connexion sera à disposition du consultant pour s’assurer du bon déroulement de l’accompagnement.
Article 3. OBJET DE L’ACCOMPAGNEMENT
Teliosa s’engage à organiser son action d’accompagnement intitulée « Accélérateur » ou « Ascension » selon le choix du Client. Cet accompagnement a pour but de former le participant aux outils et connaissances permettant d’accroître sa croissance et sa Clientèle.
Article 4. FORMATION CONTRACTUELLE
Le processus d’achat repose sur le consentement explicite du Client, exprimé par le processus du double clic conformément à l’article 1127-2 du Code civil.
Ce double clic correspond à :
-Un premier clic permettant de vérifier et valider le contenu de la commande, incluant l’identité du vendeur, le nom et le descriptif de l’accompagnement, le montant total à payer et ses modalités, ainsi que les Conditions Générales de Vente.
-Un second clic confirmant définitivement l’achat et marquant l’acceptation des CGV et des caractéristiques de l’accompagnement précitées.
La formation contractuelle est réputée parfaitement conclue à distance, et effective, à compter de cette acceptation définitive.
En procédant à la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des CGV, en toute connaissance de cause et sans réserve.
Conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles (identité du vendeur, caractéristiques de l’accompagnement, prix total, modalités de paiement, etc.) sera transmise par email au Client suite à la réception de son paiement.
Concomitamment à son achat, le Client recevra par email les CGV, disponibles sur un support durable.
Article 5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix des services proposés par Teliosa sont communiqués au Client après l’entretien d’évaluation. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par la société, notamment en fonction des ajustements de marché, des coûts ou des offres promotionnelles temporaires. Les prix appliqués sont ceux en vigueur à la date de la validation du contrat par le paiement.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par Teliosa. En cas de facilités de paiement, celles-ci doivent être convenues avec un représentant lors de l’entretien initial. Les échéances définies doivent être respectées par le Client.
Les modalités financières convenues vous ont été envoyées par email au moment de votre achat via la plateforme de paiement. Cet email récapitule vos prochaines mensualités, s’il y en a, ainsi que le prix total tel que validé lors de votre commande.
La Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).
En cas de non-paiement ou de retard dans les échéances, Teliosa se réserve le droit de suspendre l’accès aux accompagnements. Des pénalités de retard équivalentes à 5 % du montant dû peuvent être appliquées.
Article 6. AFFECTATION DES PAIEMENTS
Tout paiement reçu sera imputé en priorité à la prestation liée au séminaire. En cas de pluralité de factures ou prestations, les paiements seront d’abord affectés au séminaire puis aux autres prestations fournies.
Article 7. OBLIGATIONS DE TELIOSA
Teliosa s’engage, pandant une période de 6 (six) mois à :
– Fournir l’accès à la plateforme d’accompagnement en ligne au Participant
– Mettre à jour le contenu de l’accompagnement régulièrement pour refléter les nouvelles connaissances et pratiques
– Assurer le support technique pour le Participant
– Assurer une prestation de consulting collectif auprès du Participant
– Fournir l’accès aux ateliers en ligne organisés périodiquement
– Fournir l’accès au groupe Skool dédié gratuitement
– Organiser un séminaire en présentiel une fois par année civile
Article 8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
– Utiliser l’accès à l’accompagnement uniquement à des fins personnelles et professionnelles
– Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
– Respecter les conditions d’utilisation de la plateforme d’accompagnement en ligne, du groupe Skool et des ateliers en ligne
– Respecter les modalités de paiement
– Avoir un comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre de l’accompagnement et notamment du consulting, doit être utilisé de bonne foi, et le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.
Article 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus des accompagnements, y compris les vidéos, supports et outils, sont la propriété exclusive de Teliosa. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Teliosa s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément aux lois en vigueur. Les informations collectées sont strictement utilisées dans le cadre de la prestation de service et ne sont jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du Client.
Article 11. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Teliosa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter à des changements législatifs ou à l’évolution de ses services. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat ou de la signature du contrat.
Article 12. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter Teliosa via l’adresse email : support@teliosa.com
Article 13. CLAUSE DE BONNE CONDUITE
Article 14. LITIGES
En cas de litige, le Client doit dans un premier temps contacter Teliosa pour rechercher une solution amiable.
Les présentes CGV et tout différend en découlant sont régis par le droit des Émirats Arabes Unis (EAU), seul applicable nonobstant toutes causes d’extranéité. Tout différend est soumis aux juridictions compétentes des EAU, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Le droit applicable au contrat est celui des EAU, sous réserve des dispositions impératives de protection du Consommateur en vigueur dans le pays de résidence du Client Consommateur, lesquelles s’appliquent de plein droit si elles lui sont plus favorables.
Clients Consommateurs résidant dans l’Union européenne :
Par exception, et conformément aux dispositions impératives du Règlement (CE) n° 593/2008 dit « Rome I » et du Règlement (UE) n° 1215/2012 dit « Bruxelles I bis », le Client Consommateur résidant habituellement dans un État membre de l’Union européenne bénéficie des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle, dès lors qu’elles lui accordent une protection supérieure à celle du droit des EAU.
En cas de litige, le Client Consommateur peut saisir, à son choix :
-les juridictions compétentes de son lieu de résidence habituelle,
-ou les juridictions compétentes des EAU.
Article 15. OBLIGATION DE MOYENS
La société d’accompagnement Teliosa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour dispenser l’accompagnement. Cette obligation de moyens implique que la société d’accompagnement mettra en œuvre toutes les ressources raisonnablement nécessaires pour atteindre les objectifs de l’accompagnement, mais ne garantit pas un résultat particulier ou spécifique.
Le Client reconnaît que l’atteinte de ses objectifs professionnels dépend également de son engagement personnel, de sa participation active à l’accompagnement, et de la mise en pratique des connaissances et compétences acquises.
Limitation de responsabilité :
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Teliosa envers le Client, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant des sommes effectivement encaissées par Teliosa au titre du présent contrat. Teliosa ne saurait en aucun cas être tenue responsable des résultats commerciaux ou financiers du Client, ceux-ci dépendant de facteurs indépendants de sa volonté tels que la conjoncture du marché, les décisions du Client ou l’intensité de la concurrence.
En aucun cas Teliosa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs subis par le Client, notamment : perte de chiffre d’affaires, perte de Clientèle, manque à gagner, atteinte à la réputation, ou tout autre préjudice commercial ou financier, quand bien même Teliosa aurait été informée de la possibilité de tels dommages. Le Client accepte expressément que les témoignages et exemples de résultats présentés par Teliosa sont des illustrations non contractuelles et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats identiques
Article 16. GARANTIE
Cette présente garantie s’applique au produit « Accélérateur ».
1. Objet de la garantie
L’accompagnement Accélérateur vise à accompagner le Client afin de lui permettre de générer un revenu de 10 000 € (dix mille euros) avec son activité. Le Client dispose d’une période de six (6) mois pour atteindre ce montant à compter de la date d’achat du programme.
Si, à l’issue de cette période de six (6) mois, le Client n’a pas atteint le chiffre d’affaires minimum de 10 000 € malgré une application complète, sérieuse et rigoureuse du programme, il pourra solliciter le bénéfice de la présente garantie, sous réserve du respect strict des conditions définies ci-après. Il est expressément convenu que la présente garantie constitue l’unique et exclusive contrepartie offerte au Client en cas de non-atteinte du résultat escompté. À ce titre, le Client ne pourra prétendre qu’à une prolongation de la durée de l’accompagnement, et ce jusqu’à ce que l’objectif des 10 000 € de chiffre d’affaires soit rempli ; à l’exclusion de toute autre demande, notamment toute demande de remboursement des sommes effectivement versées, d’exécution forcée, de versement du chiffre d’affaires annoncé, d’indemnisation, de dommages et intérêts ou de quelconque préjudice.
La prolongation de la durée de l’accompagnement constitue ainsi le seul et unique recours du Client au titre de la présente garantie, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
2. Définition
Revenu : Le terme « revenu » désigne exclusivement le chiffre d’affaires brut généré par l’entreprise du Client dans le cadre de son activité, avant déduction de quelque charge, frais, impôt ou cotisation que ce soit. Aucune garantie de bénéfice net n’est formulée.
3. Conditions cumulatives d’activation de garantie
La garantie de prolongation de l’accompagnement ne peut être activée que si le Client justifie du respect intégral, cumulatif et continu de l’ensemble des conditions suivantes :
3.1. Absence de résultat
Le Client n’a pas généré un chiffre d’affaires brut d’au moins 10 000 € sur la période de référence
de six (6) mois à compter de la date d’achat du programme.
3.2. Visionnage intégral de l’accompagnement
Le Client doit justifier du visionnage de 100 % des contenus vidéo du programme.
3.3. Livrables et démonstration opérationnelle
Le Client doit avoir réalisé, dans les délais impartis :
– la complétion avec succès de 100% des documents et ressources associés
– la création et l’installation de sa landing page
– la création de son site internet et l’alimentation son contenu
3.4. Participation aux sessions de consulting
Le Client doit avoir :
– bien effectué l’appel d’onboarding sous quarante-huit (48) heures après l’achat de l’accompagnement
– participé à au moins dix (10) sessions de consulting groupé, en direct ou via replay
– posé au minimum vingt (20) questions pertinentes aux consultants, dans le cadre des sessions, des espaces communautaires ou des canaux prévus à cet effet
3.5. Appels individuels
Le Client doit justifier avoir réalisé au minimum quatre (4) appels individuels avec les consultants. La participation est vérifiée par tous moyens techniques disponibles (émargement numérique, systèmes de tracking, historiques de connexion, replays, etc.).
3.6. Création d’une structure juridique
Le Client doit justifier de la création d’une entreprise destinée à l’exploitation de son activité (le choix du statut juridique relevant de sa seule responsabilité). Le revenu pris en compte pour l’appréciation du seuil de 10 000 € est exclusivement celui généré par cette structure.
4. Respect du délai d’exécution
L’ensemble des actions décrites aux points 3.2 à 3.7 doit avoir été accompli dans le délai de six (6) mois à compter de la date d’achat du programme.
5. Régularité des paiements
Le Client doit avoir honoré l’intégralité des paiements dus au titre du programme au moment de la demande d’activation de la garantie. Aucun litige ou impayé ne doit être en cours.
6. Respect des consignes et du cadre comportemental
Le Client doit avoir respecté les consignes de travail, le cadre de l’accompagnement, ainsi que les règles de comportement et de bienséance au sein de la communauté et lors des sessions de consulting.
7. Respect des Conditions Générales de Vente
Le Client doit être en conformité avec l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Toute violation, quelle qu’elle soit, entraîne l’annulation automatique de la garantie.
8. Modalités d’activation de la garantie
Période de demande : La demande d’activation de la garantie doit être formulée par écrit à l’adresse mail support@teliosa.com entre le 180e et le 210e jour suivant la date d’achat du programme. Toute demande formulée en dehors de cette période sera automatiquement rejetée. Documents et preuves à fournir : Le Client doit transmettre un dossier complet, lisible et daté permettant de vérifier objectivement le respect de toutes les conditions de l’article « 3.
Conditions cumulatives de garantie ». À défaut, la demande pourra être rejetée si elle est considérée incomplète. Le dossier doit comprendre :
-Revenu : justificatifs permettant d’établir le CA brut sur 6 mois (export outil de paiement, relevés bancaires pro, journal des ventes / état des recettes, factures émises le cas échéant).
-Accompagnement : captures d’écran et/ou export de la plateforme prouvant 100 % des vidéos visionnées.
-Livrables : preuves de la complétion de l’ensemble des livrables (ressources et document) de la
plateforme ; preuves de création de la landing page et du site internet.
-Consulting + questions : preuves de l’onboarding réalisé dans les 48h suivant l’achat ; preuves de participation à 10 consultings groupés (live ou replay) ; preuves d’au moins 20 questions posées aux consultants ; preuves de 4 appels individuels avec les consultants (Calendly / agenda / confirmations).
-Structure juridique : justificatif de création de l’entreprise (Kbis / SIRENE / Licence / équivalent).
-Paiements / conformité : preuve de règlement complet de l’accompagnement (absence d’impayé/litige en cours).
-Pièces complémentaires : tout document complémentaire demandé par l’équipe pour contrôler le respect des conditions, la conformité et l’authenticité des éléments transmis.
Examen du dossier : Le dossier sera examiné par notre équipe dans un délai raisonnable. L’équipe se réserve le droit de demander des documents complémentaires et de vérifier l’authenticité et la conformité des éléments fournis.
Décision : La prolongation de la durée de l’accompagnement sera accordée uniquement après validation formelle du dossier par notre équipe. La décision sera notifiée au Client par écrit. Si la demande est approuvée, le Client aura de nouveau accès à tous les contenus de l’accompagnement (vidéos, documents, ressources, etc.) ainsi qu’à la communauté ou aux canaux de discussion. Si la demande est refusée, un rapport expliquant les raisons du refus sera envoyé au Client.
9. Portée et limites de la garantie
La garantie porte exclusivement sur la prolongation de la durée de l’accompagnement, tel que défini à l’article « XI. Garantie ». Aucune garantie de bénéfice net n’est formulée. Les charges, frais professionnels, impôts, cotisations sociales et autres dépenses liées à l’activité restent à la charge exclusive du Client.
L’objectif de 10 000 € de revenus est considéré comme atteint dès lors que l’entreprise du Client parvient à générer ce montant de chiffre d’affaires brut sur la période d’accompagnement, prolongation comprise.
10. Causes de nullité de la garantie
La garantie est automatiquement annulée et ne peut être invoquée dans les cas suivants :
– Non-respect de l’une quelconque des conditions énumérées à l’article « 3. Conditions cumulatives de garantie ».
– Fourniture de fausses déclarations, de documents falsifiés ou de preuves non conformes à la réalité.
– Violation des présentes CGV.
– Demande formulée en dehors de la période prévue à l’article « 8. Modalités d’activation de la garantie ».
– Comportement inapproprié, manquement aux règles de bienséance ou aux consignes.
Article 17. REMBOURSEMENT ET RÉTRACTION
Conformément à la législation applicable aux contrats conclus à distance, la formalisation de votre inscription est effective dès le paiement.
Selon l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de son inscription, pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. Cependant, ce droit ne peut plus être exercé si plus de 10 % du contenu en ligne a été consommé à cette date-là.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur doit notifier sa décision par écrit, de préférence en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en Annexe 1 du présent contrat, et l’adresser par email avec demande d’accusé de réception à l’adresse support@teliosa.com, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours susmentionné.
En cas de rétractation valablement exercée, les droits d’accès à la plateforme et à l’ensemble des contenus seront clôturés sans délai. Les sommes intégralement réglées par le Client Consommateur, y compris les acomptes éventuellement versés, seront remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
ANNEXE 1 – Formulaire type de rétractation
À l’attention de : TELIOSA FZCO-support@teliosa.com-IFZA Properties, Silicon Oasis, DSO, UAE
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Achat réalisé le :
Nom du Client Consommateur :
Adresse du Client Consommateur :
Email du Client Consommateur :
Date :
Signature du Client Consommateur (uniquement en cas de notification papier)